Cadre légal

 

Assurances

Le travail accompli par les jeunes est soumis à la responsabilité de leurs parents. Le CAJ, ainsi que les communes dont il dépend, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables.

Les jeunes qui travaillent sont des personnes assurées conformément à l’article 1a LAA (Loi fédérale sur l’assurance-accidents) même s’ils ne perçoivent qu’un petit salaire.

Les jeunes qui travaillent plus de 8 heures par semaine sont aussi assurés contre les conséquences des accidents non professionnels.

Les jeunes qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont pas assurés contre les accidents durant les loisirs (accidents non professionnels). Les accidents survenant sur le trajet du travail sont couverts par l’assurance accident professionnelle.

Pour tout ce qui concerne les assurances et les conditions de travail, nous vous renvoyons aux dispositions légales, applicables aux jeunes jusqu’à 18 ans, suivantes :

  • Loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA)
  • Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT5)

Cadre juridique pour les jeunes dès 13 ans soumis à la scolarité obligatoire

Occupations autorisées (le travail dans l’hôtellerie n’est autorisé que dès 16 ans):

  • Courses
  • Travaux faciles
  • Aide au sport
  • Baby-sitting (attestation Croix-Rouge nécessaire)

Durée de l’occupation :

  • Seulement les jours ouvrables de 6 heures à 18 heures
  • Une pause d’au moins 30 minutes doit être garantie pour 5 heures de travail
  • Exceptionnellement aussi le dimanche et les jours fériés pour des manifestations spéciales ou pour soutenir une activité sportive
  • Pendant les périodes de vacances scolaires (de 3 semaines au minimum), l’occupation ne doit pas durer plus de la moitié de la durée des vacances.
  • Pendant les vacances la durée d’occupation maximum est de 8 heures par jour et de 40 par semaines.
  • La durée maximum de l’occupation pendant la période scolaire ne doit pas dépasser 3 heures par jour et 9 heures par semaine